1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
  2. Prise de commande et confirmation
  3. Prix
  4. Paiement à la commande
  5. Indisponibilité des produits
  6. Livraison des produits
  7. Réclamations et litiges
  8. Interdictions

I. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Mobilier Design, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Mobilier Design quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


1.5. Le fait que Mobilier Design ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION


2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement) dans son compte client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Mobilier Design. Mobilier Design se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Mobilier design considère que le client qui ne serait pas satisfait des produits commandés doit être en mesure d'excercer son droit de rétractation sans pénalités, dans les meilleurs conditions. Conformément aux articles L.121_20 et suivant les codes de la consommation le délai légal du droit de rétractation est de 14 jours francs à compter de la récéption du produit.Le client retournant le produit dans le cadre de l 'exercice de son droit de rétractation dispose du droit de remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de Mobilier Design, le client ayant excercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d 'un avoir.


2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. PRIX


3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.


IV. PAIEMENT À LA COMMANDE


4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire .C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.mobilierdesign.fr, OGONE adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0.

4.5. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".

V. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS


La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché à Mobilier Design l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. LIVRAISON DES PRODUITS


6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Mobilier Design dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Mobilier Design ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Mobilier Design ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Mobilier Design prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. Mobilier Design, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Mobilier Design assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.4. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boite à lettres du client. Le client pourra alors retirer les produits au point de retrait choisi selon le mode de livraison concerné, et dans certains cas demander un nouveau RDV, selon les termes indiqués sur l’avis de passage du transporteur.

En cas de non retrait par le client dans les délais stipulés, les produits seront retournés au dépôt de la boutique danoise. Ils resteront à la disposition du client, 1 mois ferme pour enlèvement ou ré-acheminement à ses frais. Faute de retirer la marchandise dans ce délai, la commande sera purement et simplement annulée sans remboursement possible.


6.1.5.  Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.

En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de Made In Design ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

6.1.6 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

VII. RÉCLAMATIONS - LITIGES


7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

7.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

7.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de Mobilier Design


- Soit par courrier : Mobilier Design - 5, Avenue Marceau- 75008 Paris-France

- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01 81 65 77 97

7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Mobilier Design un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Mobilier Design...) sera proposé au client.

7.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

VIII. INTERDICTIONS


Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.


Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.